Avez-vous reçu une lettre de vérification de l’ARC ou de Revenu Québec vous demandant des informations supplémentaires concernant votre déclaration d’impôts? Pas de panique. Le fisc ne vous a pas nécessairement sous le radar. À moins d’avoir quelque chose à vous reprocher, la grande majorité des vérifications se font de manière aléatoire et peuvent être réglées en quelques minutes.

Pourquoi l’ARC et Revenu Québec vous vérifient?

Le système fiscal Canadien et Québecois sont basés sur le principe d’autocotisation. C-a-d vous déclarez vos revenus, vos déductions et vos crédits d’impôts. Vous n’avez aucune obligation d’envoyer un quelconque document de preuve de ce que vous avez déclaré… jusqu’à la lettre de demande de renseignements, ou communément appelée non officiellement ‘’Lettre de vérification’’. En d’autres termes, vous êtes innocent jusqu’à preuve du contraire.

En règle générale, il existe 2 raisons principales pour lesquelles vous avez reçu une lettre de vérification:

1. C’est aléatoire et la malchance est tombée sur vous.
2. Vous avez réclamé certains crédits qui sont plus grands que la moyenne, comme par exemple un trop grand montant pour dons de charité ou pour frais médicaux.

Quand vous recevez cette lettre ne paniquez pas. Vous devez simplement y répondre et souvent cela ne prend que quelques minutes.

Comment y répondre?

1. Comprenez ce qui vous est demandé: beaucoup de personnes sont stressées à la vue d’une lettre de Revenu Québec. Ne paniquez pas. Lisez la 1ère page et comprenez simplement quel montant vous devez prouver.
2. Rassemblez et envoyez les documents demandés.
   1. La majorité des cabinets comptables offrent le service de suivi en cas de vérification. Faites parvenir la lettre à la personne en charge des suivis. À moins d’avoir des documents manquants, votre rôle s’arrête ici. Cette personne s’occupe du suivi pour vous.
   2. Si vous avez produit votre déclaration vous même ou si le comptable qui a produit la déclaration pour vous n’assure pas le suivi, la lettre que vous avez reçue contient:
      • La liste des documents demandés, et
      • Où les envoyer (Par fax, poste ou en ligne)
3. Attendez: Si les documents que vous envoyez sont conformes, il est possible que vous ne receviez aucune réponse. Et dans ce cas, pas de nouvelle est une bonne nouvelle. Par contre, si le fisc refuse vos preuves, vous recevrez après quelques semaines un nouvel avis de cotisation qui indique des changements et probablement un solde à payer.

Conseils

La gestion d’une demande de renseignements se fait dans la majorité des cas sans trop de problèmes. Il est parfois important de prendre certaines précautions. Voici quelques conseils qui pourraient vous éviter des sueurs froides:

• Assurez-vous de toujours avoir les coordonnées à jour auprès des autorités. Si vous déménagez et ne recevez pas une lettre, la responsabilité est votre, et ça peut coûter cher.
• À moins d’avis contraire, laissez les professionnels faire. Une parole mal placée pourrait vous faire perdre gros ou vous mettre sous le viseur de l’agent pour une vérification approfondie.
• Ne dépassez pas la date limite accordée pour fournir les preuves sous peine de se voir cotiser à nouveau. Rectifier le tir est bien plus long et complexe dans bien des cas.
• Assurez-vous de garder le numéro d’agent et l’heure d’appel de tous vos échanges avec les autorités. En cas d’injustice commise par l’ARC ou Revenu Québec, il sera plus facile de retracer les échanges.

Vous désirez investir mais ne savez pas où? Vous avez plusieurs options d’investissements fiscalement avantageux qui vous accordent des déductions, crédits d’impôts et même des subventions. Pour faire le bon choix, faut-il encore connaitre le fonctionnement de chacun.

Tout d’abord, il faut comprendre que chacun des régimes présentés a pour avantage principal de vous exempter d’impôt sur les rendements tant et aussi longtemps que vous ne retirez pas les fonds du compte.

Voici les 3 comptes les plus populaires:

REER

Le bon vieux REER, largement incompris et pourtant il fait partie des outils les plus puissants en planification fiscale. Quel est le traitement de chaque transaction REER exactement?

• À la cotisation: Chaque 1$ cotisé à un REER réduit votre revenu imposable de 1$ et par conséquent un plus grand remboursement.
• Accumulation: Le revenu que génère un REER est exempté d’impôt tant et aussi longtemps qu’il n’est pas retiré.
• Au retrait: Lorsque vous décidez de retirer,  vous payez l’impôt sur la totalité de votre retrait.

Là où c’est intéressant:

• Si votre taux d’imposition est plus petit au retrait qu’à la cotisation.

Malheureusement, les mauvaises idées circulent souvent sur le REER. C’est pourquoi nous vous invitons à lire notre article ‘’Vrai ou faux? Les mythes sur les REER’’

CELI

Le fonctionnement du CELI est bien plus simple que tous les autres régimes présentés dans cet article.

• À la cotisation: Rien ne se passe.
• Accumulation: Au même titre que les REER, les rendements générés dans un CELI sont exemptés d’impôts lors de cette étape.
• Au retrait: Rien ne se passe. C’est un compte libre d’impôts.

Là où c’est intéressant:

• Si vous avez des fonds dormants dans votre compte de banque.
• Si vous avez des investissements sur lesquels vous payez un impôt à chaque année.

Généralement, le CELI est considéré comme le compte par excellence où vous détiendrez vos fonds d’urgence. La sagesse commune veut que vous y investissiez l’équivalant de vos besoins financiers de 3 à 6 mois pour commencer et en faites une priorité une fois que les autres comptes sont maximisés.

REEE

Si vous avez un enfant mineur, vous avez sûrement déjà entendu parler du REEE. Le compte est dédié aux études futures de l’enfant. Le gel ou non du compte dépend du régime que vous choisissez, et c’est là que réside toute la difficulté. De manière plus générale:

• À la cotisation: Le gouvernement ajoute une subvention de minimum 30% + 100$.
• Accumulation: Les rendements générés sont exemptés d’impôts.
• Au retrait: L’enfant est imposé sur la partie rendement et subvention seulement.

Là où c’est intéressant:

• Votre enfant paiera probablement un impôt minime ou nul au retrait.

Le REEE devrait être une priorité au même titre que les REER dû aux subventions très avantageuses qui finissent souvent non imposées. Cependant, magasinez bien le type de régime qui vous convient si vous avez une inquiétude quant à la probabilité que votre enfant fréquente ou non le cégep ou l’université.

Les autres régimes

Outre les 3 les plus populaires mentionnés, il en existe une multitude:

• Capital Régional Desjardins: Crédit d’impôt de 35%
• REEI: Subvention pouvant aller jusqu’à 300% pour les personnes handicapées.
• RRI: Des calculs actuariels sont utilisés pour déterminer l’avantage. En règle générale, si vous avez plus de 40 ans et avez une entreprise incorporée, le RRI peut s’avérer plus intéressant que le REER.
• Fond de travailleurs: À les mêmes avantages fiscaux qu’un REER en plus d’un crédit d’impôt de 30 et 35% selon le choix de fond.

Comment faire un choix?

D’une vision purement fiscale, votre choix devrait être basé sur le régime qui vous procure le plus grand avantage fiscal. Sur un plan plus large, il est possible de combiner plusieurs de ces régimes pour une chaine de réaction d’avantages fiscaux. Votre cotisation REER par exemple pour vous faire gagner sur 3 fronts dans l’immédiat:

•  Augmentera votre remboursement d’impôts qui pourra être cotisé en CELI.
• Diminuera votre revenu, ce qui pourrait augmenter la subvention REEE
• Augmentera vos allocations pour enfants qui pourront être réinvestis en REEE

Avant d’établir un plan d’action, voici les questions à se poser:

• Quelle est la situation dans les moindres détails (Familiale, fiscale, financière…)
• Y’a-t-il des avantages fiscaux récupérables dans l’immédiat seulement?
• Quelle est la capacité financière du client?
• Quels sont les objectifs? Les plans futurs?

Lorsque nous travaillons avec nos clients, les réponses à ces questions nous permettent d’établir un plan d’actions clair. Et il n’est pas rare que les résultats soient surprenants.