Depuis mars 2020, la vie de milliers d’entrepreneurs a été chamboulée. Entre fermetures et restrictions, les autorités ont accordé des subventions qui malheureusement restent floues pour la grande majorité des PME. Non seulement faut-il être mis au courant de l’existence de ces aides, mais en démêler le fonctionnement reste tout aussi important. Les conditions d’admissibilité et le choix de méthode de calcul optimale est assez complexe. Une fois comprises, les PME peuvent bénéficier de plusieurs milliers de dollars.

Aides Disponibles

Il existe plusieurs aides disponibles pour différents types d’entreprises et besoin. Parmi les plus connues, nous retrouvons :

• Subvention salariale (SSUC) qui rembourse jusqu’à 75% des salaires (incluant le vôtre)
• Subvention pour loyer commercial (SUCL) qui rembourse jusqu’à 95% des loyers.

Ces deux subventions ont un fonctionnement plus au moins similaire:

• Avoir une baisse de revenus.
• Être en affaires en 2020.
• Avoir des dépenses liées à la subvention (salaire pour la SUCC et loyer pour la SUCL) .

À quelques exceptions près, si vous êtes admissible à une subvention salariale, les probabilités d’être admissible à la subvention pour loyer jouent en votre faveur. Et vice versa. C’est donc une erreur d’en considérer une sans l’autre. Ceci étant dit, concentrons-nous sur la subvention salariale qui est, ma foi, assez complexe.

Êtes-vous admissible? 24 façons de le savoir

Plusieurs entrepreneurs croient, à tort, être non admissibles à la subvention salariale alors qu’en réalité, les conditions sont assez souples et vous pouvez même effectuer certains choix.

1- Choix de Période de Référence

Tout d’abord, vous pouvez choisir la méthode de calcul de la baisse de revenus en comparant les revenus du mois à ceux :

• Du même mois de l’an passé.
• De Janvier-Février 2020.
• De la moyenne des 3 derniers mois.

2- Choix de Méthode Comptables

Et comme si ce n’était pas assez compliqué, 2 méthodes comptables sont permises :

• Comptabilité d’exercice (basée sur la date de facturation)
• Méthode de caisse (basée sur la date de réception des paiements)

3- Choix de certaines règles spécifiques pour certains mois:

Les règles de l’aide salariale ont été modifiées à plusieurs reprises et vous pouvez tirer profit pour certain mois :

• Des règles de transition.
• Admissibilité automatique (même si le revenu a augmenté)
• Des subventions supplémentaires.
• Révision rétroactive des conditions d’admissibilité

Grosso modo, si l’on tient compte de toutes ces variables, près de 24 scénarios sont possibles… pour chaque mois.

Faire les demandes de subventions?

Il serait dommage de passer à côté de ces  »très » généreuses subventions. Assurez-vous donc de faire vos devoirs d’entrepreneur et vérifiez si vous avez bénéficié de toutes les subventions.

Par contre, faites-le au plus vite si certains mois sont manquants car la date limite pour faire ces demandes et de 6 mois (ou 31 Janvier 2021 pour les demandes des mois de Mars à Juillet 2020).

En cas d’incertitude, consultez votre comptable Scali qui pourra vous assister et vérifier:

• Si vous êtes admissible ou non à la subvention.
• Tester les 24 scénarios pour retenir le plus avantageux.
• Faire la demande des subventions.

Avez-vous reçu une lettre de vérification de l’ARC ou de Revenu Québec vous demandant des informations supplémentaires concernant votre déclaration d’impôts? Pas de panique. Le fisc ne vous a pas nécessairement sous le radar. À moins d’avoir quelque chose à vous reprocher, la grande majorité des vérifications se font de manière aléatoire et peuvent être réglées en quelques minutes.

Pourquoi l’ARC et Revenu Québec vous vérifient?

Le système fiscal Canadien et Québecois sont basés sur le principe d’autocotisation. C-a-d vous déclarez vos revenus, vos déductions et vos crédits d’impôts. Vous n’avez aucune obligation d’envoyer un quelconque document de preuve de ce que vous avez déclaré… jusqu’à la lettre de demande de renseignements, ou communément appelée non officiellement ‘’Lettre de vérification’’. En d’autres termes, vous êtes innocent jusqu’à preuve du contraire.

En règle générale, il existe 2 raisons principales pour lesquelles vous avez reçu une lettre de vérification:

1. C’est aléatoire et la malchance est tombée sur vous.
2. Vous avez réclamé certains crédits qui sont plus grands que la moyenne, comme par exemple un trop grand montant pour dons de charité ou pour frais médicaux.

Quand vous recevez cette lettre ne paniquez pas. Vous devez simplement y répondre et souvent cela ne prend que quelques minutes.

Comment y répondre?

1. Comprenez ce qui vous est demandé: beaucoup de personnes sont stressées à la vue d’une lettre de Revenu Québec. Ne paniquez pas. Lisez la 1ère page et comprenez simplement quel montant vous devez prouver.
2. Rassemblez et envoyez les documents demandés.
   1. La majorité des cabinets comptables offrent le service de suivi en cas de vérification. Faites parvenir la lettre à la personne en charge des suivis. À moins d’avoir des documents manquants, votre rôle s’arrête ici. Cette personne s’occupe du suivi pour vous.
   2. Si vous avez produit votre déclaration vous même ou si le comptable qui a produit la déclaration pour vous n’assure pas le suivi, la lettre que vous avez reçue contient:
      • La liste des documents demandés, et
      • Où les envoyer (Par fax, poste ou en ligne)
3. Attendez: Si les documents que vous envoyez sont conformes, il est possible que vous ne receviez aucune réponse. Et dans ce cas, pas de nouvelle est une bonne nouvelle. Par contre, si le fisc refuse vos preuves, vous recevrez après quelques semaines un nouvel avis de cotisation qui indique des changements et probablement un solde à payer.

Conseils

La gestion d’une demande de renseignements se fait dans la majorité des cas sans trop de problèmes. Il est parfois important de prendre certaines précautions. Voici quelques conseils qui pourraient vous éviter des sueurs froides:

• Assurez-vous de toujours avoir les coordonnées à jour auprès des autorités. Si vous déménagez et ne recevez pas une lettre, la responsabilité est votre, et ça peut coûter cher.
• À moins d’avis contraire, laissez les professionnels faire. Une parole mal placée pourrait vous faire perdre gros ou vous mettre sous le viseur de l’agent pour une vérification approfondie.
• Ne dépassez pas la date limite accordée pour fournir les preuves sous peine de se voir cotiser à nouveau. Rectifier le tir est bien plus long et complexe dans bien des cas.
• Assurez-vous de garder le numéro d’agent et l’heure d’appel de tous vos échanges avec les autorités. En cas d’injustice commise par l’ARC ou Revenu Québec, il sera plus facile de retracer les échanges.